Mentions légales

par Pascal

 

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : revue-positif.net Ces infos ci-jointe :

 

1. Déclaration légales :

Le Propriétaire est : Maxime VERGER
Adresse postale du titulaire : 6, Avenue de Stalingrad 92220 – Bagneux

Le Concepteur du site web : Paula CHOQUET
Responsable de publication est : Faith LEFEBVRE
Comment entrer en contact avec le Chef de publication : contact@revue-positif.net

Le Réalisateur est : Pedro GIRAUD
De quelle façon joindre le Développeur : contact@revue-positif.net

L’hebergeur du site est : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

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2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : revue-positif.net est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site internet revue-positif.net réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site revue-positif.net. Le site revue-positif.net est actualisé de façon régulière par Pedro GIRAUD.
Faith LEFEBVRE s’efforce d’indiqué sur le site internet revue-positif.net des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet revue-positif.net est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, revue-positif.net s’engage à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, revue-positif.net ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe sa nature.

 

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6. Protection des personnes et biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web revue-positif.net, Faith LEFEBVRE ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site web revue-positif.net. L’usager offre les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant revue-positif.net le devoir ou non de rentrer ces informations.
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